Politique DMCA — Quizu.Net

Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Quizu.Net respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à répondre aux notifications de violation conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables.

1. Signalement d’une violation de droits d’auteur

Si vous estimez que du contenu publié sur Quizu.Net enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA contenant les informations suivantes :

1. Identification de l’œuvre protégée : description ou lien vers l’œuvre dont vous détenez les droits.
2. Identification du contenu litigieux : URL exacte du contenu présumé contrefait sur Quizu.Net.
3. Coordonnées du plaignant : nom, adresse, téléphone et email.
4. Déclaration de bonne foi : affirmation que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
5. Déclaration sur l’honneur : affirmation que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
6. Signature : signature électronique ou manuscrite.

Envoyez votre notification DMCA à :

📧 Email dédié DMCA : dmca@quizu.net
📄 Formulaire : Page Contact

2. Suppression du contenu

Après réception d’une notification valide :

• Nous supprimerons ou désactiverons rapidement l’accès au contenu signalé.
• Nous informerons l’utilisateur ayant publié le contenu.
• Nous pourrons suspendre ou fermer le compte en cas de récidive.

3. Contre-notification

Si vous pensez que le contenu retiré a été supprimé par erreur ou que vous êtes autorisé à l’utiliser, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant :

1. Votre nom, adresse, téléphone et email.
2. L’identification du contenu retiré et l’endroit où il était affiché.
3. Une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
4. Votre consentement à la juridiction du tribunal compétent et votre acceptation de recevoir signification de la part du plaignant.

Envoyez la contre-notification à dmca@quizu.net.

4. Politique de récidive

Quizu.Net se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui commettent des violations répétées de droits d’auteur.

5. Limitation de responsabilité

Quizu.Net agit en tant qu’hébergeur de contenu et applique le DMCA pour conserver son statut de “safe harbor” (port sûr). Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, sauf après notification et absence d’action rapide.

Pour toute question relative à la Politique DMCA, contactez-nous à : dmca@quizu.net